Cameco recevra un remboursement de 300 millions de dollars de l'agence du revenu du canada

Saskatoon, saskatchewan--(business wire)--cameco (tsx : cco ; nyse : ccj) annonce aujourd’hui que l’agence du revenu du canada (arc) a Émis des cotisations rÉvisÉes pour les annÉes d’imposition 2007 À 2013 qui se traduiront par un remboursement total d’environ 300 millions de dollars, soit 89 millions de dollars en espÈces et 211 millions de dollars en lettres de crÉdit, que nous avions prÉcÉdemment versÉs au gouvernement du canada sur la base de cotisations antÉrieures que l’arc avait Émises dans le cadre de notre diffÉrend fiscal de longue date. le calendrier du remboursement n’est pas encore fixÉ. une sÉrie de dÉcisions judiciaires qui ont ÉtÉ intÉgralement et sans Équivoque en faveur de cameco pour les annÉes d’imposition 2003, 2005 et 2006 a dÉterminÉ que le revenu gÉnÉrÉ par la filiale ÉtrangÈre de cameco avec la vente d’uranium non canadien n'est pas imposable au canada. conformÉment À ces dÉcisions, l’arc a publiÉ de nouvelles cotisations rÉduisant de 5,12 milliards de dollars À 3,25 milliards de dollars le rajustement proposÉ pour les prix de transfert, conduisant ainsi À une rÉduction de 1,87 milliard de dollars de revenu imposable au canada par rapport aux cotisations antÉrieures Émises À cameco pour les annÉes d’imposition 2007 À 2013. ces rÉvisions du revenu donnent lieu À un remboursement d’environ 300 millions de dollars dÉcrit ci-dessus. bien que le remboursement en attente de 300 millions de dollars en espÈces et en titres À cameco soit positif et certainement justifiÉ, notre diffÉrend fiscal avec l’arc reste d'actualitÉ. l’arc continue de dÉtenir un montant supplÉmentaire de 480 millions de dollars, soit 206 millions de dollars en espÈces et 274 millions de dollars en lettres de crÉdit, que cameco a versÉ ou garanti À ce jour, paralysant de ce fait une importante partie de notre capacitÉ financiÈre. le reste du rajustement des prix de transfert de 3,25 milliards de dollars pour les annÉes d’imposition 2007 À 2013 concerne la vente d’uranium de production canadienne par la filiale ÉtrangÈre. cameco soutient que les dÉcisions de justice claires et dÉfinitives dÉjÀ rendues dans ce litige s’appliquent Également À ces montants, et que l’arc devrait annuler complÈtement les rajustements des prix de transfert pour ces annÉes, restituer le montant total des espÈces et des titres dÉtenus, et mettre une fois pour toutes fin À cette affaire. en octobre 2021, en raison de l’absence de progrÈs significatifs sur nos points d'achoppement, cameco a dÉposÉ un avis d’appel auprÈs de la cour canadienne de l’impÔt pour les annÉes 2007 À 2013. nous demandons À la cour de l’impÔt d’ordonner le renversement complet des rajustements des prix de transfert de l’arc pour ces annÉes et la restitution du reste de nos espÈces et lettres de crÉdit, avec frais. en octobre 2022, nous avons interjetÉ appel auprÈs de la cour de l’impÔt pour les annÉes 2014 et 2015, et nous avons rÉcemment dÉposÉ un avis d’opposition pour 2016. le processus de rÈglement de ces diffÉrends se poursuit. cameco ne sera pas en mesure de dÉterminer l’issue dÉfinitive de ce diffÉrend pour une annÉe d’imposition autre que 2003 À 2006 tant que toutes les nouvelles cotisations n’auront pas ÉtÉ Émises selon l'argumentation de l’arc, et tant qu’un rÈglement dÉfinitif ne sera pas trouvÉ pour l'annÉe en question. l’arc pourrait Également proposer d’autres mÉthodes de rÉÉvaluation pour toute annÉe d’imposition autre que de 2003 À 2006. profil cameco est l'un des plus grands fournisseurs mondiaux de combustible d'uranium nÉcessaire pour alimenter en Énergie un monde À l'air pur. notre position concurrentielle se base sur le fait que nous dÉtenons le contrÔle des plus grandes rÉserves À haute teneur au monde, avec des opÉrations À faible coÛt. les services publics du monde entier comptent sur nos produits de combustible nuclÉaire pour produire une Énergie nuclÉaire sÛre, fiable et dÉcarbonÉe. nos actions sont nÉgociÉes À la bourse de toronto et À la bourse de new york. notre siÈge social est situÉ À saskatoon, dans la saskatchewan. mise en garde concernant les informations et les ÉnoncÉs prospectifs ce communiquÉ de presse inclut des dÉclarations et des renseignements sur nos attentes pour le futur qui sont considÉrÉs Être des ÉnoncÉs prospectifs. ces informations prospectives reprÉsentent notre point de vue actuel et peuvent changer considÉrablement, et les rÉsultats rÉels peuvent diffÉrer sensiblement de ceux que nous prÉvoyons À l'heure actuelle. exemples d'informations prospectives contenues dans ce communiquÉ de presse : l'attente que nous allons recevoir des remboursements en espÈces et en lettres de crÉdit d’un montant d’environ 300 millions de dollars conformÉment aux nouvelles cotisations Émises par l’arc pour les annÉes d’imposition 2007 À 2013 ; notre position selon laquelle l’arc devrait annuler intÉgralement les rajustements relatifs aux prix de transfert restants pour ces annÉes et restituer le montant total des liquiditÉs et des titres dÉtenus ; le fait que nous ne serons pas en mesure de dÉterminer l’issue dÉfinitive du diffÉrend pour toute annÉe d’imposition autre que de 2003 À 2006 tant que toutes les nouvelles cotisations n’auront pas ÉtÉ Émises par l’arc ; et la possibilitÉ que l’arc puisse aussi proposer d'autres mÉthodes de rÉÉvaluation pour toute annÉe d’imposition autre que de 2003 À 2006. les risques importants susceptibles de conduire À des rÉsultats diffÉrents comprennent la possibilitÉ que nous ne recevions pas totalitÉ ou partie du montant du remboursement prÉvu des espÈces et des lettres de crÉdit de l’arc, ou que ces remboursements ne soient pas effectuÉs dans un dÉlai raisonnable ; le risque que notre position concernant les rajustements des prix de transfert restants pour les annÉes d’imposition 2007 À 2013 ne prÉvale pas, ou que l’arc puisse proposer d’autres mÉthodes de rÉÉvaluation qui nous soient dÉfavorables ; et le risque qu’un rÈglement dÉfinitif de notre diffÉrend avec l’arc pour toutes les annÉes d’imposition ne soit pas dÉterminÉ avant un certain temps. en prÉsentant ces informations prospectives, nous avons formulÉ des hypothÈses qui pourraient s’avÉrer incorrectes quant au paiement par l’arc du remboursement intÉgral attendu des espÈces et des lettres de crÉdit, ainsi qu'À l’exactitude de notre position en ce qui concerne les rajustements des prix de transfert restants. les informations prospectives sont conÇues pour vous aider À comprendre le point de vue actuel de la direction sur nos perspectives À court et long terme et peuvent ne pas convenir À d'autres fins. nous ne mettrons pas nÉcessairement ces informations À jour À moins que les lois sur les valeurs mobiliÈres ne l'imposent. le texte du communiquÉ issu d’une traduction ne doit d’aucune maniÈre Être considÉrÉ comme officiel. la seule version du communiquÉ qui fasse foi est celle du communiquÉ dans sa langue d’origine. la traduction devra toujours Être confrontÉe au texte source, qui fera jurisprudence.
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