Condamner un livre et clarifier les pouvoirs de l’État et de l’Église. Ce volume présente les Lettres patentes enregistrant la condamnation d’un ouvrage controversé publié à Paris et les débats parlementaires qui ont suivi. Il réunit les textes officiels, les procédures d’enregistrement et les réflexions sur l’autorité royale et l’indépendance de l’Église Gallicane. Dans ce document, l’enjeu est de comprendre comment une Constitution imprimée et ses exclusions ont été examinées par le Parlement, et pourquoi le Roy a jugé nécessaire d’intervenir pour préserver l’ordre public et la foi publique. Le texte illustre le cadre légal et les préoccupations du royaume face à des propositions contestées, ainsi que les mécanismes de contrôle de l’excommunication et des pouvoirs des évêques. Le contexte historique et juridique des Lettres patentes et de leur enregistrement. Les débats sur l’autorité royale et les libertés de l’Église Gallicane. Les dispositions relatives à l’excommunication et à l’obéissance au souverain. Les procédures et les références aux décrets pontificaux et ecclésiastiques. Idéal pour les lecteurs intéressés par l’histoire juridique et ecclésiastique de la France ancienne.